PRÉSENTATION DU SITE – article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

INFORMATIONS LEGALES

Propriétaire : Me PERICCHI

Adresse courrier : 10 Rue Régale, 30000 Nîmes

Téléphone : 04 66 67 27 38

Conception / Réalisation: DYNAMEEZ

e-mail : Hello@dynameez.me

505th Corner, 230 E place J. Mirouze 34000 Montpellier

dynameez.me

Hébergement : OVH

 Mise à jour des informations légales

www.avouepericchi.fr se réserve le droit de rectifier et/ou mettre à jour ces informations légales à tout moment.

Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.avouepericchi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Tout litige lié au paiement des honoraires de la Selarl AVOUéPéRICCHI, il conviendra de saisir un médiateur.

Préalablement le client devra avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de l’avocat par une réclamation écrite et ne devra pas avoir saisi un autre médiateur ou un tribunal.

Pour contacter un médiateur de la profession :

– en ligne : mediateur-consommation-avocat.fr

– par courriel : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

– par courrier :  180 Bvd Haussmann, 75008 Paris.

Les parties restent libres d’accepter ou de refuser la proposition du médiateur.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site http://www.avouepericchi.fr l’acceptation pleine et entière des mention légales et des conditions générales d’utilisation décrites ci-après et qui sont susceptibles d’être modifiées et/ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site http://www.avouepericchi.fr sont donc invités à les consulter régulièrement pour en prendre connaissance.

Ce site est toujours accessible aux utilisateurs, sauf si la maintenance technique implique une interruption décidée par http://www.avouepericchi.fr . Dans la mesure du possible le site communiquera préalablement les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.avouepericchi.fr est mis à jour régulièrement par Dynameez.

LES SERVICES DU SITE

Le site http://www.avouepericchi.fr a pour but de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise qui s’efforce de transmettre sur le site des informations correctes et le plus complètes possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des inexactitudes, des omissions, et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui communiquent ces informations.

Tout ce qui est indiqué sur le site http://www.avouepericchi.fr l’est à titre indicatif, et est susceptibles de changer. De plus, le site http://www.avouepericchi.fr n’est pas exhaustif. Et les renseignements sont donnés sous réserve de modifications ultérieures à leurs mises en ligne.

Malgré ces efforts, des erreurs peuvent figurer dans les informations mises à la disposition de l’utilisateur. Si les informations diffusées sur le site comportaient des erreurs ou si certaines étaient indisponibles sur ou via le site, l’utilisateur pourra contacter le gestionnaire du site pour lui en faire part, et http://www.avouepericchi.fr mettra tout en œuvre pour rectifier la situation.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES DU SITE

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site,

L’utilisateur du site Internet http://www.avouepericchi.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus, qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur s’engageant par ailleurs à accéder au site en utilisant un matériel récent et avec un navigateur mis-à-jour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS (articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle)

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

avouepericchi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents en téléchargement, les textes, images, dessins, graphismes, représentations iconographiques, photographiques, sons ou logiciels, et plus particulièrement, le logo, la marque avouepericchi ainsi que le nom de domaine http://www.avouepericchi.fr.

Toute reproduction même partielle de ce site est interdite, et sur quelque support que ce soit, sauf avec notre autorisation préalable, écrite et expresse.

Ces dernières s’imposent à l’utilisateur qui dès lors doit se référer à cette rubrique pour vérifier les informations légales en vigueur.

L’exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments, est constitutive d’une contrefaçon, et sera poursuivie conformément au Code de Propriété Intellectuelle.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont protégées par les Lois n° 78-87 du 6 janvier 1978, et n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement n° 2016/679, dit RGPD – règlement général sur la protection des données.

En surfant sur le site http://www.avouepericchi.fr peuvent être recueillies :

-l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.avouepericchi.fr,

-le fournisseur d’accès de l’utilisateur et

-l’adresse IP – protocole Internet – de l’utilisateur.

Quoi qu’il en soit avouepericchi ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site http://www.avouepericchi.fr, notamment pour le recontacter pour une prise de rendez-vous.

Ces données seront uniquement traitées dans le cadre de le gestion client et pour vous tenir au courant de nos activités.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.avouepericchi.fr l’obligation ou la non-obligation de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.avouepericchi.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de avouepericchi et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu aux mêmes obligations.

GESTION DES COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer sur son logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome ou Safari) via son ordinateur, son mobile ou sa tablette.

Le terme de cookies couvre l’ensemble des traceurs (pixel tags, bugs, web storage, …) déposés et/ou lus quand vous consultez un site web, une application ou une publicité. C’est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site et à vous adresser des services personnalisés.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et de la refuser.

Avouepericchi est conçu pour vous permettre de partager les contenus de ce site sur les réseaux sociaux.

Par ailleurs, ces cookies peuvent être provenir de nos partenaires, afin de mieux connaitre vos centres d’intérêt et de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est proposée sur le site. Nous n’avons pas la maîtrise des cookies déposés par ces derniers qui agissent pour leur compte personnel, mais ces partenaires doivent traiter les informations collectées dans le respect de la Loi.

Comment accepter ou refuser les cookies ?

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies en paramétrant votre navigateur internet. Le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès aux services nécessitant l’utilisation de cookies comme la consultation de son compte Adhérent.

Pour plus d’informations avouepericchi vous invite à consulter le site de la CNIL :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Les informations :

Les informations contenues sur ce site web sont de nature générale.

Ces informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc être considérées comme un conseil personnel, professionnel ou juridique à l’utilisateur.

avouepericchi ne peut pas être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant des informations mises à disposition sur le site.

Dommages liés à l’usage :

avouepericchi n’octroie aucune garantie de bon fonctionnement du site web et ne peut en aucune manière être tenue responsable d’un dysfonctionnement du site, d’une non-disponibilité provisoire du site ou de toute forme de dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l’accès au site et de l’usage du site.

En aucun cas, avouepericchi ne pourra être tenue pour responsable envers quiconque, que ce soit de manière directe, indirecte, spéciale ou autre, des dommages qui pourraient résulter de l’usage du site ou d’un autre, en raison notamment des connexions ou des liens hypertextes.

Cela inclue sans limitation, toute perte, interruption du travail, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, le matériel ou les logiciels de l’utilisateur.

Cela s’entend lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’une incompatibilité ou d’un problème informatique.

avouepericchi ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte d’une chance, de clientèle ou de marché) consécutifs à l’utilisation du site.

Liens hypertextes :

Le site web http://www.avouepericchi.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou pages web de tiers ou y faire référence de manière indirecte. La présence de liens vers ces sites ou pages web ne signifie nullement une approbation implicite du contenu de ces sites ou pages.

Avouepericchi déclare explicitement qu’elle n’a aucune autorité sur le contenu ou sur les autres caractéristiques des sites ou pages web des partenaires présents sur le site et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu ou des caractéristiques desdits sites ou pages web, ni de dommages pouvant résulter de leur utilisation.

Droit de regard :

Des espaces interactifs pour poser des questions ou faire des commentaires par exemple, peuvent être à la disposition des utilisateurs.

avouepericchi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, avouepericchi se réserve le droit de mettre en cause les responsabilités civiles et/ou pénales de l’utilisateur (en cas de message à caractère raciste, diffamant, injurieux ou pornographique, quel que soit la forme utilisée (photo, image vidéo ou texte…).

Share This