Actualités
Les erreurs de procédure en appel – Lettre SCB 07/21
« Le mandat de représentation en justice : un mandat à exécuter avec précaution »
Contestation liée aux honoraires
La saisine préalable d’un médiateur est obligatoire.
Circulaire du 4 août 2017
La circulaire du 4 août 2017 présente la nouvelle procédure d’appel.
ACTUALITÉ DE L’ORDRE
Mot du Bâtonnier de Nîmes quant aux timbres fiscaux devant la Cour d'Appel : "J'attire à cet égard votre attention sur l'article 56 du projet de Loi de Finances 2015 qui porte le droit de timbre «dû par les parties à l'instance d'appel lorsque la constitution d'avocat...
LES CONSÉQUENCES DES DÉCRETS « MAGENDIE » SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS
Les difficultés d’interprétation des dispositions issues des décrets Magendie sont encore à l’heure actuelle nombreuses et vont ainsi continuer à alimenter par ricochet le contentieux de la responsabilité civile des avocats.
Transition difficile pour les anciens avoués devenus avocats
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