Tarifs

par Jan 4, 2020

SELARL AVOUEPERICCHI- SERVICES PROPOSES – TARIFS HT

Honoraires indicatifs, une convention d’honoraires de postulation étant proposée

 1 POSTULATION DEVANT LA COUR D’APPEL DE NIMES (honoraires auquel s’ajoute éventuellement le timbre fiscal de 225 euros ainsi que les débours)

1.1 HONORAIRE DE BASE

1.1.1 Appel simple, jusqu’à 3 parties, faible enjeu financier, procédure sans représentation obligatoire ou autre…

De 800 à 1.000 €

1.1.2 Appel complexe, procédure de référé, renvoi de cassation, 4 parties et plus, fort enjeu financier ou autre…

De 1.000 à 3.000 €

1.2 HONORAIRE COMPLEMENTAIRE EVENTUEL

 Incident, référé, procédure à jour fixe, conclusions multiples, renvoi contentieux, prestations en urgence…

De 200 à 600 €

  1. POSTULATION DE VANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE OU DE COMMERCE de NIMES SAUF SAISIE IMMOBILIERE (honoraire auquel s’ajoute éventuellement un état de frais ou de débours)

De 400 à 800 €

  1. AUTRES PRESTATIONS

3.1. PLAIDOIRIE INCIDENT REFERE OU FOND.

De 300 à 600 €

3.2. ELABORATION DE CONCLUSIONS

De 500 à 2000 €

3.3. REGLEMENT DU DOSSIER ET SUIVI DE L’EXECUTION

De 300 à 500 €

3.4 RENVOI, POURVOI EN CASSATION AVEC DENONCES

De 100 à 250 €

2. POSTULATION DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE OU DE COMMERCE SAUF SAISIE IMMOBILIERE

(honoraire auquel s’ajoute éventuellement un état de frais ou de débours)

De 400 à 800 €

3. AUTRES PRESTATIONS

3.1. PLAIDOIRIE INCIDENT REFERE OU FOND.

De 300 à 600 €

3.2. ELABORATION DE CONCLUSIONS

De 500 à 2000 €

3.3. REGLEMENT DU DOSSIER ET SUIVI DE L’EXECUTION

De 300 à 500 €

3.4 RENVOI, POURVOI EN CASSATION AVEC DENONCES

De 80 à 250 €

 

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