Tarifs
SELARL AVOUEPERICCHI- SERVICES PROPOSES – TARIFS HT
Honoraires indicatifs, une convention d’honoraires de postulation étant proposée
1 POSTULATION DEVANT LA COUR D’APPEL DE NIMES (honoraires auquel s’ajoute éventuellement le timbre fiscal de 225 euros ainsi que les débours)
1.1 HONORAIRE DE BASE
1.1.1 Appel simple, jusqu’à 3 parties, faible enjeu financier, procédure sans représentation obligatoire ou autre…
De 800 à 1.000 €
1.1.2 Appel complexe, procédure de référé, renvoi de cassation, 4 parties et plus, fort enjeu financier ou autre…
De 1.000 à 3.000 €
1.2 HONORAIRE COMPLEMENTAIRE EVENTUEL
Incident, référé, procédure à jour fixe, conclusions multiples, renvoi contentieux, prestations en urgence…
De 200 à 600 €
- POSTULATION DE VANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE OU DE COMMERCE de NIMES SAUF SAISIE IMMOBILIERE (honoraire auquel s’ajoute éventuellement un état de frais ou de débours)
De 400 à 800 €
- AUTRES PRESTATIONS
3.1. PLAIDOIRIE INCIDENT REFERE OU FOND.
De 300 à 600 €
3.2. ELABORATION DE CONCLUSIONS
De 500 à 2000 €
3.3. REGLEMENT DU DOSSIER ET SUIVI DE L’EXECUTION
De 300 à 500 €
3.4 RENVOI, POURVOI EN CASSATION AVEC DENONCES
De 100 à 250 €
2. POSTULATION DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE OU DE COMMERCE SAUF SAISIE IMMOBILIERE
(honoraire auquel s’ajoute éventuellement un état de frais ou de débours)
De 400 à 800 €
3. AUTRES PRESTATIONS
3.1. PLAIDOIRIE INCIDENT REFERE OU FOND.
De 300 à 600 €
3.2. ELABORATION DE CONCLUSIONS
De 500 à 2000 €
3.3. REGLEMENT DU DOSSIER ET SUIVI DE L’EXECUTION
De 300 à 500 €
3.4 RENVOI, POURVOI EN CASSATION AVEC DENONCES
De 80 à 250 €