Tarifs

par Jan 4, 2017

1 POSTULATION DEVANT LA COUR D’APPEL DE NIMES

Honoraires indicatifs, une convention d’honoraires de postulation étant proposée (honoraires auquel s’ajoute éventuellement le timbre fiscal de 225 euros et les débours)

1.1 HONORAIRE DE BASE

1.1.1 Affaire simple, jusqu’à 3 parties, faible enjeu, procédure sans représentation obligatoire…

De 500 à 800 €

1.1.2 Affaire complexe, 4 parties et plus, fort enjeu financier ou autre…

De 800 à 3.000 €

1.2 HONORAIRE COMPLEMENTAIRE EVENTUEL

Incident, référé, procédure à jour fixe, conclusions multiples, renvoi contentieux, prestations en urgence…

De 200 à 500 €

2. POSTULATION DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE OU DE COMMERCE SAUF SAISIE IMMOBILIERE

(honoraire auquel s’ajoute éventuellement un état de frais ou de débours)

De 400 à 800 €

3. AUTRES PRESTATIONS

3.1. PLAIDOIRIE INCIDENT REFERE OU FOND.

De 300 à 600 €

3.2. ELABORATION DE CONCLUSIONS

De 500 à 2000 €

3.3. REGLEMENT DU DOSSIER ET SUIVI DE L’EXECUTION

De 300 à 500 €

3.4 RENVOI, POURVOI EN CASSATION AVEC DENONCES

De 80 à 250 €

 

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